Ces Conditions définissent les règles d’utilisation de l’app ToDo et des services associés fournis par KOTONO Inc., ainsi que les droits et obligations entre les utilisateurs et la Société. En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.
Article 1 (Définitions)
Les termes utilisés incluent Service, App, site de la Société, contrat de service, utilisateur, plan payant, contenu, contenu utilisateur et droits de propriété intellectuelle.
Article 2 (Applicabilité)
Ces Conditions s’appliquent à toutes les relations entre la Société et les utilisateurs concernant le Service. Les conditions individuelles en font également partie.
Article 3 (Modifications des Conditions)
La Société peut modifier ces Conditions en raison de lois, de circonstances sociales ou de changements du Service. L’utilisation continue vaut acceptation.
Article 4 (Avis de la Société)
Les avis concernant le Service sont fournis via l’App, le site de la Société ou d’autres méthodes définies par la Société.
Article 5 (Fourniture du Service)
Les utilisateurs peuvent obtenir l’App depuis les boutiques d’applications. La Société peut ajouter, modifier, suspendre ou supprimer des fonctions.
Article 6 (Inscription et comptes)
Les utilisateurs doivent garder leurs informations d’inscription exactes et gérer leur compte sous leur propre responsabilité.
Article 7 (Frais du plan payant)
Les frais des plans payants suivent les montants affichés lors de l’achat. La Société peut modifier les frais pour l’avenir.
Article 8 (Paiement)
Les paiements sont effectués par les moyens indiqués par la Société. Les abonnements renouvelables suivent les conditions de chaque boutique.
Article 9 (Annulation des plans payants)
Les utilisateurs peuvent annuler un plan payant pour l’avenir à tout moment. Les frais déjà reçus ne sont pas remboursés.
Article 10 (Résiliation des plans payants)
La Société peut suspendre ou résilier un plan payant en cas de violation, retard de paiement ou soupçon d’usage abusif.
Article 11 (Modifications, suspension ou fin des services payants)
La Société peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout ou partie du Service, y compris les plans payants, sans avis préalable.
Article 12 (Appareils et environnement de communication)
Les utilisateurs sont responsables de leurs appareils, environnement de communication et frais de communication.
Article 13 (Actes interdits)
- Actes contraires aux lois ou à l’ordre public
- Infractions ou accès non autorisé
- Atteinte aux droits de la Société ou de tiers
- Interférence avec le Service
- Analyse, modification ou rétro-ingénierie de l’App
- Autres actes jugés inappropriés par la Société
Article 14 (Suspension du Service)
La Société peut suspendre ou interrompre le Service pour maintenance, panne, catastrophe, problème de communication ou autre raison nécessaire.
Article 15 (Droits de propriété intellectuelle)
Les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, images, textes, données et autres éléments du Service appartiennent à la Société ou aux titulaires de droits.
Article 16 (Traitement des informations personnelles)
La Société traite les informations personnelles des utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité.
Article 17 (Absence de garantie)
La Société ne garantit pas que le Service convienne à un but particulier, soit toujours disponible ou soit exempt de défauts.
Article 18 (Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité)
Sauf intention ou faute lourde, la Société n’est pas responsable des dommages résultant du Service.
Article 19 (Suspension ou résiliation de l’utilisation)
La Société peut suspendre l’utilisation ou résilier l’accord si elle estime qu’un utilisateur a violé ces Conditions ou agi de manière inappropriée.
Article 20 (Après la fin du contrat)
Lorsque l’accord prend fin, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le Service et la Société peut supprimer les données le concernant.
Article 21 (Transfert de la position contractuelle)
Les utilisateurs ne peuvent transférer leur position contractuelle, droits ou obligations à des tiers sans consentement préalable de la Société.
Article 22 (Divisibilité)
Si une partie de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres parties restent en vigueur.
Article 23 (Droit applicable et juridiction)
Ces Conditions sont régies par les lois du Japon et les litiges relèvent de la compétence exclusive du tribunal compétent pour le lieu de la Société.
Article 24 (Contact)
Pour toute question sur ces Conditions, contactez-nous par la méthode indiquée sur la page d’assistance.
Date d’entrée en vigueur : 14 février 2026